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Les règles de la laïcité et de tolérance doivent être respectées dans l’établissement. Elles sont définies en vertu des textes en vigueur, assurant le respect des personnes et des biens.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels l’élèves manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

En entrant au lycée, tout élève a droit :


- au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience

- au respect de son travail et de ses biens

- à la liberté de réunion, d’information, d’association et de publication. L’exercice de ces droits doit respecter les principes du service public d’enseignement, et ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. Les réunions doivent avoir lieu en dehors des temps de cours ; un panneau d’affichage est mis à disposition. Pour toute réunion, toute publication ou tout affichage, l’autorisation préalable du chef d’établissement est obligatoire.

- à la liberté d’exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux à l’égard d’une personne est interdit et peut avoir des conséquences graves. Toute atteinte au droit au respect de la vie privée (réseaux sociaux,…) est passible de poursuites pénales.

Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves et dans les lycées par l’intermédiaire des associations d’élèves.

 

En entrant au lycée, tout élève s’engage :


- à faire le travail demandé et à être en possession du matériel exigé

- à être assidu et ponctuel

- à respecter les principes de neutralité, laïcité, tolérance, politesse

- à respecter, dans son attitude et son langage, ses camarades, les professeurs et l’ensemble du personnel de l’établissement. L’élève s’engage à ne faire preuve d’aucune forme de discrimination qui porte atteinte à la dignité de la personne ; il s’engage à ne tenir aucun propos et ne montrer aucun comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap.

- à s’abstenir de toute forme de violence verbale ou physique. Les violences verbales, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais de réseaux sociaux, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

- à signaler à un personnel d’éducation, d’enseignement ou de direction, tout fait de harcèlement ou de violence dont il aurait connaissance, ou tout comportement pouvant constituer une menace pour la collectivité ; il s’agit d’un comportement citoyen et responsable, le silence en ce domaine étant une forme de complicité, passible de sanction disciplinaire.

- à respecter les règles de décence, d’hygiène et de sécurité dans le choix de sa tenue vestimentaire : adapter sa tenue aux divers enseignements et activités, sans jugement moral de décence, ne pas entrer tête couverte et retirer ses écouteurs à l’intérieur des espaces de travail (salles de classe et ateliers). Par mesure de sécurité, les cheveux longs devront obligatoirement être attachés à l’atelier.

- à éteindre et ranger dans son sac tout téléphone mobile ou autre équipement terminal de communications électroniques. L’utilisation de ces équipements est interdite dans les salles de classe, le CDI et les ateliers, ainsi que durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires). La méconnaissance de ces règles peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance, ou une sanction disciplinaire dans le cas de récidive. La restitution de l’équipement s’effectue par l’auteur de la confiscation au plus tard à la fin des cours de la journée scolaire de l’élève.

- à respecter la charte de l’usage informatique et des réseaux du lycée (charte jointe en annexe)

- à maintenir un climat de sérénité et de calme indispensable dans tout l’établissement et en toutes circonstances. L’utilisation d’enceintes portables pour diffuser de la musique est interdite à l’intérieur des bâtiments et de leurs abords immédiats (autorisé en chambre à l’internat). Hors personne à mobilité réduite, les déplacements dans les bâtiments et dans la cour se font exclusivement à pied. De même, tout jeu bruyant (ballon…) sont interdits dans la cour externat pendant les périodes de cours.

- à respecter le matériel mis à sa disposition ainsi que les effets personnels de l’ensemble de la communauté. En dehors des punitions et sanctions encourues, les auteurs de dégradations devront remettre en état le matériel dégradé ou participer aux frais de remise en état de celui-ci.

- à respecter la propreté des locaux et la disposition du matériel : ranger les tables et les chaises, éteindre les ordinateurs et écrans, jeter les détritus dans les poubelles, ne pas cracher. À l’intérieur des gymnases, il est demandé aux élèves de porter des chaussures de sport à semelle non-marquante afin de ne pas abîmer le sol.

- à respecter le règlement propre à chaque atelier : ce règlement lui sera remis en début d’année scolaire, en fonction de sa formation

 

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